Fonds de pension 

En plus du domicile conjugal et des comptes bancaires conjoints, les biens familiaux peuvent comprendre les fonds de retraite (publics ou privés). La valeur des fonds de retraite accumulés pendant toute la durée de la vie commune des ex-conjoints pourrait représenter une partie importante de leur actif (c.-à-d., l’actif désigne ce que vous posséder, qui génère une ressource ou qui a une valeur économique positive pour vous; le passif représente l’ensemble de vos dettes).

Le régime de retraite et les fonds de pension font partie du patrimoine familial des ex-conjoints. Sauf indication contraire au contrat de mariage, les régimes de retraite sont partagés également entre les ex-conjoints. Il est important de vous procurer vos différents relevés de fonds de pension.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est assujetti à la réglementation fédérale. Le Régime de rentes du Québec (RRQ) et d’autres régimes de retraite privés sont régis par les lois provinciales (il existe beaucoup de différences qui pourraient avoir une incidence sur votre situation, surtout si l’un des futurs ex-conjoints a travaillé dans plus d’une province pendant la vie commune du couple).

À cet effet, il est judicieux de bénéficier des services d’un avocat ou d’un notaire

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